Rédaction de notice de sécurité d'un établissement recevant du public

Il s'agit de la création d'un restaurant au Technopole de Château Gombert dansle 13ième arrondissement à Marseille. Le projet est la construction d'un bâtiment en béton de deux niveaux. Rez-de-chaussée avec rez-de-jardin de 159m² d'emprise au sol. La salle de restauration avec bar se situe au rez-de-chaussée.
La société BERETECH intervient dans ce dossier pour la rédaction de la notice de sécurité en vue de son passage en commission. 

La notice descriptive (article R.123-22 du CCH et GE 2 §1) constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie:

• de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ;

du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager (PA50 et PA51) permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570).